Conditions générales de vente et d'utilisation
Mise à jour le .
Applicables aux abonnements Carimbo pris dans l'application, sur
iPhone ou sur Android. Les abonnements souscrits sur le site ont leurs propres
modalités, décrites à l'article 5.
1. Qui contracte
Le service Carimbo est édité par Nolan Loureiro EI (SIRET 130 241 979 00017). Il s'adresse à des professionnels : commerçants, artisans et sociétés agissant dans le cadre de leur activité.
2. Ce que fait le service
Carimbo remplace la carte de fidélité en carton par une carte que le client final range dans le portefeuille de son téléphone (Apple Wallet ou Google Wallet). Le commerçant scanne le code du client pour ajouter un passage. Le service comprend : l'application du commerçant, les cartes, le scanner, l'affiche à imprimer, le suivi des clients, et selon la formule les statistiques, les relances, les offres flash, le logo du commerçant sur la carte, un choix de couleurs élargi et l'invitation à laisser un avis.
Carimbo est un outil. La récompense promise au client est celle du commerçant, et lui seul en répond : Carimbo ne la distribue pas et n'en garantit pas la remise.
3. L'abonnement pris dans l'application
Trois formules sont proposées : Essentiel, Premium et Business. L'écran des formules de l'application dit ce que chacune comprend.
- Prix. C'est celui qu'affiche l'application au moment de l'achat. Il est fixé dans l'App Store ou dans Google Play, dans votre devise, toutes taxes comprises.
- Paiement. Il est encaissé par Apple (App Store) ou par Google (Google Play), avec le moyen de paiement de votre compte chez eux. Carimbo ne voit jamais vos coordonnées bancaires. Le reçu vous est envoyé par Apple ou par Google.
- Durée. L'abonnement dure un mois, sans engagement. Il se renouvelle automatiquement chaque mois tant que vous ne l'avez pas résilié.
- Changer de formule. Dans l'application, depuis les réglages. Apple ou Google appliquent le changement selon leurs propres règles de prise d'effet et de calcul du prix.
4. Essai gratuit, résiliation et remboursement
Essai gratuit
Quand l'écran d'achat l'annonce, le premier mois est offert : rien n'est prélevé pendant ce mois, et le premier paiement a lieu à sa fin, sauf résiliation avant. Apple et Google n'accordent ce mois offert qu'une fois par compte.
Résiliation
Vous pouvez résilier à tout moment, sans frais :
- sur iPhone : Réglages, touchez votre nom, puis Abonnements ;
- sur Android : dans Google Play, touchez votre photo de profil, puis Paiements et abonnements, puis Abonnements.
Pour éviter le renouvellement suivant, résiliez au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Votre espace reste ouvert jusqu'à cette date. Supprimer l'application, ou même votre espace, ne résilie pas l'abonnement : résiliez-le chez Apple ou chez Google, comme indiqué ci-dessus.
Un abonnement pris sur iPhone se résilie depuis votre compte Apple : Carimbo n'y a pas accès. Pour un abonnement pris sur Android, vous pouvez aussi nous demander de le résilier, depuis la page d'assistance.
Remboursement
Sur iPhone, un paiement encaissé par Apple ne peut être remboursé que par Apple, selon ses règles : la demande se fait sur reportaproblem.apple.com.
Sur Android, demandez d'abord le remboursement dans Google Play, depuis l'historique des commandes, dans les 48 heures qui suivent le paiement. Au-delà, écrivez-nous depuis la page d'assistance : nous étudions la demande, et un remboursement accordé vous est versé par Google Play.
5. Abonnements souscrits sur le site
Le site ne propose plus de nouvelle souscription. Cet article ne concerne que les abonnements souscrits sur le site tampon.cards avant l'arrivée de l'application, payés par carte bancaire et toujours en cours. Ils gardent les conditions de leur souscription :
- le prix convenu à la souscription — Essentiel — 25 €, Premium — 30 € ou Business — 39 € — par période de quatre semaines, soit treize échéances par an et non douze ;
- le prélèvement automatique renouvelé, traité par Stripe : Carimbo ne voit jamais votre numéro de carte et ne le conserve pas ;
- la souscription a commencé par un essai de 30 jours, pendant lequel le service était complet et rien n'était prélevé ; la carte bancaire demandée à l'ouverture n'a été débitée qu'à la fin de l'essai ;
- la résiliation à tout moment depuis votre espace sur le site, rubrique « Mon compte », avec effet à la fin de la période en cours : la période entamée reste due et n'est pas remboursée au prorata.
Pour ces abonnements facturés par l'éditeur, celui-ci bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.
6. Si un paiement échoue
Si un renouvellement ou un prélèvement est refusé, vous disposez de sept jours pour régler le problème : dans les réglages de paiement de votre compte Apple ou Google pour un abonnement pris dans l'application, depuis votre espace sur le site pour un abonnement souscrit sur le site. Pendant ce délai, le service continue de fonctionner normalement.
Passé ce délai, l'espace et le scanner sont mis en pause. Vos données sont conservées : vos clients et leurs points redeviennent accessibles dès que le paiement passe. Les cartes déjà présentes dans le téléphone de vos clients restent lisibles, mais cessent d'être mises à jour.
Un espace dont l'abonnement est terminé est effacé, avec ses données, un an après la fin de l'abonnement, ou après votre dernière connexion si elle est plus récente. Un courriel vous prévient quinze jours avant : pour le garder, reconnectez-vous à votre espace dans l'application avant la date qu'il indique.
7. Droit de rétractation
Le droit de rétractation de quatorze jours ne s'applique pas, en principe, aux contrats conclus entre professionnels. Il peut toutefois s'appliquer lorsque vous employez cinq salariés ou moins et que l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de votre activité principale (article L221-3 du code de la consommation). Si vous estimez être dans ce cas, écrivez-nous à nolan.loureiro@icloud.com ou depuis la page d'assistance. Pour un abonnement pris dans l'application, le remboursement est versé par celui qui a encaissé le paiement : sur iPhone, par Apple, qui seul peut l'accorder ; sur Android, par Google Play, et nous pouvons alors l'accorder nous-mêmes (article 4).
8. Disponibilité
Le service est fourni en l'état, avec l'engagement d'y apporter le soin qu'on attend d'un professionnel. Il peut être interrompu pour maintenance ou du fait d'un tiers dont il dépend (hébergeur, Apple, Google, Stripe, opérateur). Ces interruptions n'ouvrent pas droit à indemnité, mais toute interruption prolongée et imputable à l'éditeur donne lieu à un geste commercial sur la période concernée.
9. Vos obligations
- Fournir des informations exactes lors de la souscription.
- Garder votre mot de passe ou votre code pour vous : il ouvre votre espace et votre scanner.
- Tenir la récompense annoncée à vos clients.
- Ne pas vous servir du service pour envoyer autre chose que des messages liés à votre programme de fidélité.
- N'utiliser comme logo qu'une image dont vous détenez les droits : votre marque, votre enseigne, ou une image dont l'auteur vous a autorisé l'usage. Vous garantissez Carimbo contre toute réclamation d'un tiers à ce sujet, et l'autorisez à la reproduire sur les cartes de vos clients, sur l'affiche et dans l'application, pour ce seul usage et le temps de votre espace. Carimbo peut retirer un logo manifestement illicite ou trompeur.
10. Vos données
Le traitement des données personnelles est décrit dans une page dédiée : politique de confidentialité. Vous pouvez supprimer votre espace et ses données à tout moment : dans l'application (Réglages, puis « Supprimer mon espace… ») ou sur la page Supprimer mon espace. Si votre espace est en pause ou votre abonnement terminé, touchez « … » en haut de l'écran de l'application, puis « Supprimer mon espace… ». Pour un export, ou toute autre demande, écrivez à nolan.loureiro@icloud.com ou depuis la page d'assistance.
11. Différend
En cas de désaccord, écrivez-nous d'abord : la plupart se règlent en un message. À défaut d'accord amiable, le litige relève des tribunaux compétents dans les conditions du droit commun. Le contrat est soumis au droit français.